SOLETANCHE BACHY [Adresse 14] [Localité 47] Représentant : Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J126 S.A.S.

V-B7C-B6FBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Melun - RG no 2017F00069 APPELANTE SAS COREAL [Adresse 1] [Localité 1] Assistée et représentée par Me Jérôme

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jérôme

COREAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Jérôme BERTIN de

[X], [E] [V], Directeur général, [Adresse 10] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Jérôme BERTIN [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 19] [Localité 6] (BELGIQUE) représenté par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS - #J0126 DEFENDEURS S.A.R.L.

[Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Adresse 1] Madame [F] [H] épouse [R] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 1] Représentés et assistés à l'audience de Me Jérôme

[T], [G] [X], Directeur général, [Adresse 10] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Jérôme BERTIN [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2021F01027 Jonction avec 2023F00874 DEMANDEUR SAS PATRIMOINE ET RENOVATION [Adresse 1] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Jérôme

[J] épouse [D] [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 17] Monsieur [B] [JC] [Adresse 1] [Localité 17] Madame [X] [H] épouse [JC] [Adresse 1] [Localité 17] Représentés par: la SELARL BERTIN

siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me BERTIN

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme

[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFS MI : 24/00000080 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SDE SIMEON SRL [Adresse 1], [I] [U] ITALIE Me Vanessa HAURET, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Me Jérôme

DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN

Madame Eliane B...a elle même eu deux enfants : Evelyne et Jérôme X.... Par acte du 13 mai 1993, Andrée E...avait fait donation à son petit fils Jérôme de 1 600 000 francs / 243 918 euros.

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

DBVB-V-B7F-BHTI3 Syndicat des copropriétaires de [4] C/ [S] [F] [E] [G] épouse [Z] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jérôme