REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007039 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004714 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007589 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002192 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Madame [I] [E], née

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

entreprise en ce que le conseil de prud'hommes de La Rochelle s'est déclaré incompétent, au profit du tribunal de commerce de La Rochelle, pour connaître du litige opposant les sociétés JFTP et Lotisseur

, substitué par Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

, substituée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me

ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007040 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le

C/ Jérôme X... -------------------------- Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004309 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le

Les Papeteries de Bretagne, 7 rue Aimée Antignac A. 3. 12 35000 RENNES Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS