sur lesquels le prévenu devra se défendre doivent être déterminés avec précision ; qu'en l'espèce la citation du 19 décembre 2001, reproduisant des pans entiers de l'article incriminé, y compris des passages

que les enfants s'étaient trouvés à plusieurs reprises seuls avec le directeur dans l'appartement de fonction, la destruction des cahiers de nuit à la demande de ce dernier, attestée par Eric A... et Pascal

Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Pascale

U... sur les deux plus jeunes enfants du couple, O... âgée de 7 ans et Q... âgée de 5 ans n'est pas corroborée par les déclarations de ces dernières ; qu'Q... ne décrit aucun fait qui ont une connotation

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

D... a été formel sur le fait que le véhicule croisé était une Clio de première génération, véhicule dont lui-même était propriétaire ; c) la concordance entre l'horaire des faits et celui du passage à

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp