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78 076 résultats pour « JUILLET Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c87dcdc6046d4791c42f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE: Suivant contrat de location en date du 15 juillet

Source officielle

Page 3 sur 3904

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c8a0cdc6046d4791c735

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant contrat de location en date du 27 juillet 2021 VAL D’OISE HABITAT a consenti à Monsieur [C] [K] et Madame [Y] [K] un bail portant sur un emplacement de stationnement n° 00056034 constituant l’accessoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408376_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'Isère à lui payer, à titre de provision, la somme de 11 494,77 euros au titre des préjudices subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 15 juillet 2023 à Val d'Isère, majorée de l'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20df8c4cf860008dff514

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1937 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0500 Madame [T] [J] épouse [M] née le 20 avril 1942 à [Localité

Source officielle
CC

soc

61372492cd5801467741695f

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 8 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00852

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

2017 à la suite du passage de l'URSSAF Centre Val de Loire de la catégorie C à la catégorie B du classement des organismes de sécurité sociale, revendiquait, à compter du 1er juillet 2017, le maintien

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62e09a20ce9fcf1267c5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AXA FRANCE VIE Représentée par Me Hichem KHOURY, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet 2022 Nous, Valérie GERARD, magistrate de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62cfb1e1548bc59fcf4f0e80

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David TRAMIER,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 juillet

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed4a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [C] [O] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 3]

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cede0ebe408dac8854

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le 06 Octobre 2025 Au siège

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156f8

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

annuelle due tant pour elle-même que pour chacun de ses deux enfants mineurs ; que cet accord s'est exécuté pour les enfants jusqu'à leur vingtième anniversaire, soit jusqu'au 16 octobre 1982 pour Valérie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62d99a20ce9fcf1267bb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ET ASSOCIES Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac8324

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'audience du 3 juillet 2025, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT, représenté par une salarié munie d'un pouvoir, indique que les locataires ont quitté les lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Le 31 juillet 2009 Valérie X...a à nouveau saisi le Juge aux affaires familiales de Lille pour que la résidence des enfants soit désormais fixée chez leur père, conformément au désir de celui-ci, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ca

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

DES CÈDRES Expéditions le : 18 JUILLET 2018 S.C.P. VALERIE DESPLANQUES S.C.P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100272

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Etablissement Trescarte contestant avoir consenti en 2017 à une vente de lentilles vertes du Val de Loire, la société Leplatre & Cie a saisi la Chambre arbitrale internationale de [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Totale numéro 2020/041845 du 21/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie JUILLET, avocat, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 6]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05151 Jugement (No 09/ 4241) rendu le 15 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Valérie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c5eb8594705dbfcc994

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

substituant Me Frédéric LALANCE du PARTNERSHIPS ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [G] [Z] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2]

Source officielle