Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Jacky, X... Pascal, Y...

, de même que le but légitime de l'information, caractérisent la bonne foi ; que Jack A...a invoqué dans ses conclusions de nombreuses sources d'information, émanant notamment de M.

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes, dans la procédure suivie contre Jacky Y.

Jacky, X...

Jacky, - Y...

mots sont soulignés par la Cour) l'existence du préjudice allégué par la partie plaignante et la relation directe de ce préjudice avec une infraction à la loi pénale ; que des explications reçues de Jacky

Jackie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols aggravés ;

pour une rémunération nette de 46 153 francs ; qu'actuellement Jacky B... est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky B... a acquis le premier aéronef de type SE 210 CARAVELLE TYPE 12, immatriculé F-GCVM

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui a donné acte à Richard X... de son désistement d'appel et statuant sur le recours de Jacky

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 18 octobre 1991, qui l'a condamné, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, à la peine de 12 années de réclusion

amené quelques clients à Jackie H... alors que, par ses connaissances et sa qualité professionnelle, il ne pouvait ignorer le caractère frauduleux de l'activité de Jackie H... ; que Jackie H... n'avait

d'ingérence ; " aux motifs que " les faits, objet du présent dossier s'analysant en un concert frauduleux établi entre, d'une part, Christian Y..., fonctionnaire territorial et décideur des marchés, Jacob

Jacky X... et Mme Y..., associés de cette société, ont été assignés en intervention forcée dans le cours de la procédure d'appel ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Silem et de la SCI

Youssef, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Davys Jack Z... des chefs de dénonciation

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance et travail dissimulé

et pour une rémunération nette de 46 153 francs ; qu'actuellement Jacky C...est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky C...a acquis le premier aéronef de type SE 210 Caravelle Type 12, immatriculé

Jacob, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement portugais

Jacky A... et qui s'étaient révélés sans provision ; Attendu que Mme Y..., épouse divorcée de M.