Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 2184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline

Michel X... et Mme Jacqueline Y... à payer à M.

- Jacqueline X..., divers biens immobiliers bâtis et non bâtis sur les communes de CAURO, AJACCIO et ECCICA-SUARELLA.

XV..., demeurant à Ajaccio (Corse-du-Sud), hôtel de région, 22°/ M. Gaston XD..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Les Pins Arca, 23°/ M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Bernard B..., à Mlle Jacqueline E..., à Mlle Marthe F..., à Mme Christiane G..., à Mme Michèle H..., à Mme Jacqueline I..., à M. Charles J..., à M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées sur la société GTS par Jacqueline

), 4°) de Mme Jacqueline K..., née D..., demeurant à Pietranera, Bastia (Haute-Corse), 5°) de M.

Gérard X et Mme Jacqueline X, demeurant ...

G : 12/ 05980 Mme Martine Françoise Jacqueline Gabrielle X... épouse Y... C/ M. Jean Baptiste Louis Marie Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., Jacqueline Y..., Patricia Z..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 27

A... épouse Y..., Jacqueline Annonciade A... épouse B..., Josette Mathilde A... épouse C..., Jeannine A... épouse D...

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1997) , rendu sur renvoi après cassation, que le chalutier "Korhogo" , armé par la société Ivoirpêche et assuré sur corps

- constater qu'au moment de la conclusion des baux, feue Jacqueline Z... veuve X... n'avait pas la qualité de propriétaire; - constater que Jacqueline veuve X... ne bénéficiait sur les biens donnés

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Jacqueline X..., demeurant à Le Bourg, (46360) Lauzès ; Mme X... demande l'annulation

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise C... épouse G... ... 20250 CORTE ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau