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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63aee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
______________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Comparant en la personne de madame [N] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [V] [J] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate
Source officielle6ème Chambre A
69634047cdc6046d47e79948
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b3571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [A] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Madame [W] [C], épouse [H] Comparante, assistée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
– disant que la responsabilité de la société ADCM est engagée à hauteur de 50 % et condamnant en conséquence la compagnie MMA à garantir Jacques X... et la société LAURAZUR à hauteur de 50 %.
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b355c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [E] [O], épouse [G] Non comparante (avis médical du 30 juin 2025), régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officiellesoc
61372350cd58014677408259
18 mai 1999
18 mai 1999
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
5 avril 2024
/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6162678812fe6a3e85a6c858
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La Sci Adim, appelante, conclut à la réformation du jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300519
13 avril 2010
13 avril 2010
acquéreurs de lots vendus par eux après division et rénovation et, d'autre part, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), assureur de la société ADCM
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415ea1
21 février 2006
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ADAMI, partie intervenante tant
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccf
18 avril 2011
18 avril 2011
David Jacques Y...
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
[Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMES Société ADCM S.A.R.L.
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b357d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b3597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleChambre 8
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10250 N° PCL : 2025PC00448 SAS LAST MILES TRANSPORTS N° RG : 2025AL00908 DEBITEUR SAS LAST MILES TRANSPORTS C/o ADCM
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
2 avril 2025
en exercice, la Société FONCIA GRAND BLEU, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300202
17 février 2015
17 février 2015
X..., la SNC LAURAZUR et la société ADCM ; selon les documents comptables examinés par l'expert judiciaire, la société ADCM a émis des factures à l'ordre de la SNC LAURAZUR et à l'ordre de Jacques X..
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725d
4 avril 2024
4 avril 2024
SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officiellePage 3 sur 13