deuxièmement, ces liens étaient notoirement renforcés par des relations d'affaires, puisqu'étaient découverts, au siège des sociétés dirigées par Julien X..., abritant également SEPH, rue François Cardella

RG : 20/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANT : [S] [V] né le 11 Mai 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques

C..., de la société Wald Frères, de la société Carnegi, de M. D..., de l'association des habitants de Port- Fourquet, de M. I..., de Mme X..., de M.

Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA SARL ARCHIMAGE 2B prise en la personne de son représentant légal Castelli di a Mora-Route

représenté par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS SABATIER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

INTIMÉE : Association ITINOVA venanant aux droits de l'association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

AFFAIRE : [U] C/ [W] DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 08 Juillet 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Jacques-Paul Y...

        Devant la Commission, il est représenté par Maîtres Jean-Pierre Buyle et Christophe Steyaert, avocats au barreau de Bruxelles, et par Maître Jean-Jacques Schonckert

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p