JACQUES Y...

titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune du Port à raison des locaux imposés sous les numéros d’invariant 407-322552 et 407-492710 situés sur les parcelles AY 155 et 156 au 13A rue Jacques

l'arrêt suivant : Attendu que les époux Jean X... sont décédés respectivement les 27 novembre 1986 et 1er avril 1998, en laissant pour leur succéder leur cinq enfants, Annie, épouse Y..., Jean-Luc, Jacques

ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête, dès lors que la légalité de la délibération attaquée, qui constitue un acte détachable

Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Jacques

C/ Jacques Y... ...

Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000671 APPELANTS : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques

lieu et place ; qu'elle a, toutefois, permis de déterminer qu'il s'agit d'une falsification d'écriture qui leur enlève toute validité ; qu'il n'est présenté aucun document établissant que Monsieur Jacques

JACQUES , DEMEURANT A BIESHEIM HAUT-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

mis à leur disposition, lequel a été arraché par des cambrioleurs qui se sont introduits dans la chambre sans effraction ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre la société Jacques

Jacques Y..., à l'époque des faits maire de Paris et aujourd'hui Président de la République ; Que, par ordonnance du 14 décembre 2000, les juges d'instruction se sont déclarés incompétents pour procéder

Jacques Y..., à l'époque des faits maire de Paris et aujourd'hui Président de la République ; Que, par ordonnance du 14 décembre 2000, les juges d'instruction se sont déclarés incompétents pour procéder

Avril 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

par un marché n° 2011-INV-001 signé le 1er juillet 2011, confié la poursuite de cette mission de maîtrise d'œuvre à un nouveau groupement solidaire constitué par la SARL Archipel, mandataire, la SAS Jacques

Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

Jacques Y..., demeurant à Portets (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

DU 10 Septembre 2002 ------------------------- M.F.B Jacques X...

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques