Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle Gérardin, demeurant 10, rue du Centre, 21120 Lux, 27 / de Mme Nathalie Gillen, demeurant 19, rue Bénigne Frémyot

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

permis de conduire pour une durée d'un an ; " aux motifs que la jeune Céline X..., 14 ans, conduisant un scooter sur lequel avait pris place comme passagère Alice Y... a débouché de la rue Jean-Jacques

CONTRE : Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES Prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

CMG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K192 INTIMES Madame [D] [V] épouse [G] [Adresse 5] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques

) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean GRESY Me Hubert DE FREMONT

toque : P0319 INTIMÉE SARL ATEMI TRANSAT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Jacques

ressort des pièces de la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques

.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la SMABTP représentée par Me Lime-Jacques, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

vestiaire : R. 239 susbtitué par Me Sabrina LA MARRA, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

à la route tracé dans un couvert d'arbustes et s'était engagé sur le côté de la chaussée ; que le corps de Jean-Jacques Y... effectuait sous le choc une trajectoire de plusieurs dizaines de mètres pour

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00475 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49440 FREIGNE présent, assisté

de droit au siège social sis : 17, chemin des Boulangers 78533 BUC non représentée UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT

mécanique ne peut être décelée sur les deux véhicules ; que le véhicule 106 dont le compteur de vitesse était bloqué à 115 km/h devait circuler à la vitesse de 130 km/h, compte tenu des traces de freinage