A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour complicité de dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des

véritable travail, constituait un avantage évident pour Jacques B..., qu'il résulte de ce qui précède et plus particulièrement de la chronologie des événements que Pierre X... a approché Jacques B...

obtenir Jacques Y... ; compte tenu des éléments du dossier, il n'existe pas de charges suffisantes d'extorsion de fonds à l'encontre de Jacques Y... ; "alors, d'une part, que ne satisfait pas en la

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

, et non pas comme feint de le croire le prévenu pour l'ensemble des facturations croisées existant dans le présent dossier (arrêt attaqué p. 5 al. 5, 6, p. 6) ; qu'il a encore été démontré que Jacques

les premiers juges, précisant toutefois que les salariés éprouvaient "du respect pour Jacques X..." ; qu'il a encore déclaré sans se contredire que "Jacques X... et moi nous sommes mis d'accord sur les

procédure ; que Jacques X..., qui est personnellement tenu d'indemniser les époux Y..., n'est pas personnellement créancier de ceux-ci ; que, dans ces conditions, dans le cadre de la présente instance

légal de l'institution judiciaire" ; Attendu que, pour déclarer cette constitution de partie civile irrecevable, les juges énoncent que "Jacques X... n'indique pas en quoi les seuls faits dont la présente

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

Y... lors de son intrusion dans le bureau ; que le certificat médical remis initialement aux gendarmes par Jean-Jacques Y... relève, outre un traumatisme psychologique, une contusion du coude droit, une

la retirer et que Jacques Y... lui avait remis en tout 15.000 euros en plusieurs fois pour le faire taire, sommes provenant des sommes retirées par Z... ou "B..." ; que Jacques Y... a nié avoir corrompu

A... coupable d'obtention indue de documents administratifs ; "aux motifs que Jacques A... a sciemment fourni de faux renseignements sur la provenance des marchandises et présenté des permis CITES

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 novembre 2005, qui, pour prises illégales d'intérêt, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

Le B... a réussi à pénétrer dans le cabinet de Jacques X..., malgré l'opposition verbale de Christine Y..., secrétaire, qui avait reçu de Jacques X... instruction de ne pas la laisser entrer ; que lors

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TROGER Jacques