Jean-Noël X..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1991, où étaient présents : M.

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui a condamné le premier, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et complicité de dégradation

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : GIRAULT Noël

- Sur les droits de Noëlle C... : Le jugement du 27 mai 2015 a retenu que Noëlle C... était, en application de l'article 758-4 du Code civil, réputée avoir opté pour l'usufruit dans le cadre de la donation

Noël X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), alors que a condamnation par le tribunal de grande instance

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Vilhonneur alors qu'il n'a pu s'inscrire avant le 31 décembre 1994, la mairie de Vilhonneur étant fermée entre le jour de Noël et

Noël, - Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA GRAND EST, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Noël

la "situation au 31 décembre 1996" faisait apparaître une créance clients d'un montant de 2 620 191,86 francs ; qu'à l'évidence, ce document comptable, établi par Michel X... et certifié conforme par Noël

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des

qu'après avoir répondu négativement à la première question ainsi libellée : "l'accusé Guy X... est-il coupable d'avoir aux Billanges (87), entre juin 1989 et fin décembre 1992 et à Chemaudin (25) à Noël

2020), Mme [S] a été engagée par la société Abtey chocolaterie (la société) suivant contrat à durée déterminée saisonnier à temps annualisé avec terme imprécis à effet du 15 mai 2017 pour la saison de Noël

Jacques X..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

Noël, - Le Syndicat SCTE-CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui a condamné les deux premiers, pour exécution d'un travail

. ; que Joseph Y..., fils d'hippolyte, était interpellé sur les lieux et expliquait que, lors d'un dîner familial, il s'était disputé avec son frère Noël ; qu'il était allé chercher son fusil à pompe de