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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03808

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

V... auprès de sa nièce et de sa surveillance constante en bas de son domicile ou sur son lieu de travail, son attitude jalouse et violente à l'égard d'hommes de l'entourage de sa nièce au motif constant

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suiviec/Paul Z

613725b9cd58014677420116

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

de ses passages en convenant d'une autre rencontre, fait disparaître l'élément de contrainte alléguée ; que le comportement de Paul Z... a révélé une attention, voire un attachement ainsi que de la jalousie

Source officielle
CC

cr

6137268fcd58014677426891

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

de la Marne ; "aux motifs que l'expertise psychiatrique de Jackie X... et les renseignements recueillis sur lui font apparaître un alcoolisme chronique et des réactions démesurées confinant à la jalousie

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d10

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

qu'interpellé sur la disparition de ces trois personnes, il n'a pas donné des conditions de leur prétendu départ une version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d11

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

qu'interpellé sur la disparition de ces trois personnes, il n'a pas donné des conditions de leur prétendu départ une version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d12

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

qu'interpellé sur la disparition de ces trois personnes, il n'a pas donné des conditions de leur prétendu départ une version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d13

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

qu'interpellé sur la disparition de ces trois personnes, il n'a pas donné des conditions de leur prétendu départ une version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

qu'interpellé sur la disparition de ces trois personnes, il n'a pas donné des conditions de leur prétendu départ une version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dfa

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

qu'elle l'a elle-même reconnu au cours de l'information ; que le contenu de ces lettres, particulièrement injurieuses à l'égard de Geneviève Z..., révèle qu'elles ne peuvent émaner que d'une femme jalouse

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4cb

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

500 francs ; "aux motifs que Marc Z..., garde-chasse principal et chef départemental de l'office national de la chasse en fonction depuis une vingtaine d'années et qui ne peut être suspecté de jalousie

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ec

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

il a d'ailleurs réglé le prix sans aucune difficulté ; que Mickaël Y... s'est contenté devant le juge d'instruction d'expliquer les accusations dont il était l'objet par des faux témoignages ou la jalousie

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741eaa5

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

prévenu X..., le tapis pour éviter tout déplacement intempestif devait être posé sur la plate-forme et était ainsi immobilisé par son propre poids ; que le manquement à une telle obligation serait pour Jalotte

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500224_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jalloul, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

A l'appui de ses conclusions, Madame X... fait valoir que Monsieur Y... était extrêmement jaloux, cette situation l'ayant contrainte de démissionner de son emploi, que le seul abandon du domicile conjugal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606521_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jalloul, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517418_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520545_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représentée par Me Jalloul, demande dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

Vichy afin de déposer plaintec/Dominique Y

613726a8cd5801467742772a

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

lui est reprochée ; que, dans une lettre versée à l'appui de son appel, elle insiste sur le fait que Dominique Y... qui lui était inconnue s'est imposée à son domicile où elle a fait une crise de jalousie

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a10

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

X... a contesté avoir eu les gestes dont il est accusé et a tenté d'expliquer les dénonciations par la jalousie de son ex-épouse depuis qu'il partageait sa vie avec une nouvelle compagne ; que cette explication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Il fait valoir : - que madame Maryse Y... prétend sans en justifier qu'il a été violent à son égard et qu'il aurait entretenu une relation adultère ; - que madame Maryse Y..., personne jalouse et caractérielle

Source officielle

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Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

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14/04/2026

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Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

02/11/2025

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