Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

pièces et du matériel, programmait les entretiens et vérifiait l'adéquation des moyens humains et matériels et des activités réalisées dans l'atelier selon les autorisations dont il disposait ; que Jean

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

X... ; que celui-ci ayant été condamné à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, il en résulte que la majorité absolue des membres de la cour d'assises n'a pas été atteinte pour condamner Jean-Louis

X... que du témoignage de Mme Jeanne B... que le motocycliste circulait dans l'agglomération du Viviers-du-Lac à une allure supérieure à 60 km/h ; qu'il appartenait à M.

Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 1er février 1994 qui, pour infractions aux articles 106, L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, les a condamnés à une amende,

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

Jean-Michel, - Y...

la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Hasni, - Y...Jean-René

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont

Jean-Yves X... dans son poste de chef du service fret de la représentation locale Inde Sud à Bombay ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, sans omettre de tirer de ses constatations les conséquences

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de complicité de banqueroute par tenue de comptabilité fictive ; "aux motifs que leurs réticences dans leurs déclarations, Jean

Lambret, Mme Lefrebvre, "greffier : Mme Inglart" ; "alors qu'en vertu du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer;

son arrestation ; que sur les conséquences du caractère d'ordre public de l'exception d'incompétence rationae loci, c'est à bon droit que la juridiction du premier degré, en raison de l'impossibilité absolue

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT NATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis