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964 résultats pour « Jean Louis COPPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026829991

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Jean-Louis A demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) rejetant son recours hiérarchique formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

C. ... ... 27120 VAUX SUR EURE représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY N..., avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis O..., avocat au barreau d'Evreux Monsieur René P... ...

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90a1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Jean-Michel G..., demeurant à Ficabruna Biguglia (Haute-Corse), ..., 88) de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02606

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean-Louis Z..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e079

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68c1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Jean-Luc, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 34°/ de M. T...

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Jean-Louis Z... les lots 1271 et 1149 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 20 à 28 Avenue Jean-Henri Dunant et 1 à 29 rue Sébastien de Brossard à Meaux (77), soit un appartement et une cave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Louis a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100691

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

Jean Y... et Mme Susanne Y..., leurs deux enfants ; que cette dernière a assigné son frère aux fins de partage de l' indivision successorale ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d82ad0bac9346986460d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

T... épouse W... ont acquis une maison voisine, édifiée sur une parcelle cadastrée [...] dans le même lotissement.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56b1

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Jean-Louis A..., 7°) Mme Marcelle D..., épouse C..., 8°) Mme Régine D..., épouse X..., 9°) Mme Laetitia, Julie D..., épouse Y..., 10°) Mme Anne-Marie D..., épouse E..., 11°) Mme Julie F..., épouse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M. Jean BR..., M.

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f53e

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Jean A..., demeurant ..., à : 1 / Mme Huguette C..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877012

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Radiations

COPPIN, Fabien, Jean-Louis

SIREN 452426265Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

07/07/2026

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Modifications diverses

COPPIN, Fabien, Jean-Louis

SIREN 452426265Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

12/10/2025

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Créations

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SIREN 452426265Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

19/05/2024

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21/12/2018

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Créations

COPPIN, Jean-Louis Eric Claude

SIREN 447806167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

04/12/2018

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