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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
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8 janvier 2025
Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN membre de C’M’S FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #N1701.
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25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me Xavier DE LIPSKI Me Jean-Michel BONZOM +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIP6
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1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03401 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MLG DEMANDERESSE Mme [Z] [J] [Y] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Théodore JEAN-BAPTISTE
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2 avril 2025
[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président
Cour d'Appel
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5 octobre 2012
Hector Y... et Mme Jeanne X... se sont mariés, le14 novembre 1970 à New York,) Etats-Unis (sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfant.
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21 novembre 2011
née le 03 Mai 1960 à LYON (69002) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Faten MAZIGH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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20 mai 2026
[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Chambre 02
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8 octobre 2024
RAMERY BATIMENT [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
CHAMBRE 01
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17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, juge, M. Bruno TURPIN, juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
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Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
69deddc6cdc6046d47428e32
69dede7ccdc6046d47429986
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N
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2 juillet 2025
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Mars 2025, la société JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE accepte ce désistement.
1ère Chambre - Section C
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9 avril 2009
Paris Toque C 1405 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2009, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François
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27 janvier 2016
Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE
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Jean-Yves AMABLE Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
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2 octobre 2025
Jean-Yves AMABLES, Président de chambre M. Christian MAUVIEUX, Juge, M.
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12 novembre 2015
Jean-Pierre X... C/ Mme Marie Martine Charlotte Z... épouse X...
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