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108 résultats pour « Jean Marc FERIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163231e3dbed56e5e2c2fb4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 (n° 610 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113d758bc223e2e3f0951

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

sous l'enseigne LE CLOS SAINT AUBER au capital social de 8.000,00 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b49

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Adresse 4] [Localité 1] né en à représenté par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana FEDIDA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fe925cfde1266837a1

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2010 (n° 130 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

Source officielle
CC

cr

Indosuez et le CDR Créances de leurs demandes dirigéesc/Jean-Pierre X

61372695cd58014677426c42

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,

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CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

L'avenant portant transfert direct du marché de l'attribution du marché à la société AMO 13 a été signé par l'Ensosp le 3 février 2012, soit 2 mois et demi après la saisie-attribution, de sorte que l'URSSAF

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

FOOTBALL ayant son siège 6 rue Deliles - 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués assistée de Me Jean-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

FOOTBALL ayant son siège 6 rue Deliles - 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235fa

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

actuellement en exercice domicilié es qualité audit siège social, domiciliée : chez SCP BASSET & ASSOCIE Avocats, dont le siège social est sis 32 rue Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître Jean-Eudes

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CC

cr

Indosuez et le CDR Créances de leurs demandes dirigéesc/Jean-Pierre Y

6137263ecd58014677424110

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

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CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] produit aux débats un avis d'inaptitude à l'emploi de serveur, émis par la médecine du travail le 23 mars 2018.

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CC

cr

613725e4cd58014677421558

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Hasni, - Y...Jean-René

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87205

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : : Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame B

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

617a79f91dc83cb0db6c035e

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Marc FEDIDA avocat au barreau de PARIS toque E 485 [Adresse 6] - M.

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CA

6e chambre

603245989290647bae2845a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00182 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 15/05642 AFFAIRE : GIE AGORA SAS SOGETI FRANCE C/

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb7

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Courant mars 2010 (cf courriers électroniques échangés les 19 et 22 mars 2010- pièces communiquées no 30, 31 et 41 de l'appelant), dans le cadre du rapprochement de la société DIVA Sécurité avec CAE Groupe

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aead

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée à l'audience par Me Anh-Maï DANG, substituant Me Jean-Marc

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