Jean-Pierre XP..., demeurant Doudrac, Bourg de Doudrac (Lot et Garonne), 45°/ de M. Ali XQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 46°/ de M. Mohand DJ...

P du 1er juillet 1997 dans une affaire opposant : 1°/ la société COMILOG, société anonyme de droit gabonais, dont le siège est Moanda (Republique du Gabon), 2°/ la société SONADIG, dont le siège

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne

Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

Le 29 mars, soit dans le délai prescrit, la société a transmis une dernière version des levés réalisés sur les collèges Jean-Marie Molliet situé sur le territoire de la Commune de Boëge et Paul-Émile Victor

, avocat Maître Marc LERAY, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur X...

ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 250 FS-D Pourvoi n° C 14-24.921

SIMON et Vincent LASSALLE SAINT-JEAN, Juges, Assistés de Madame Peggy MORAND, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Monsieur

JEAN-BAPTISTE C. ET MLLE LOUISE LE Q. SE SONT MARIES EN 1953 SANS CONTRAT PREALABLE ; QU'APRES DIVORCE PRONONCE LE 20 JUIN 1975, MME LE Q.

Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (Ain), 28/ M. Robert Y..., demeurant à Marigneux, Belley (Ain), 38/ M. Guido D..., demeurant à Bognens Belley (Ain), 48/ M.

IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Molland, représentant

FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Le GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef

André E..., Petit chemin de Cazeneuve Gimeaux, 13200 Arles, 16 / la société Vanessa, dont le siège est ... du Molard, Genève (Suisse), défendeurs à la cassation ; MM.