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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372141cd580146773f242a
12 juin 1990
Jean Pierre, Eugène B... demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ M. X..., Michel-Angel B... demeurant ...
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01691
31 mai 2017
Jean-Pierre Z..., - M.
comm
613721a1cd580146773f5681
14 janvier 1992
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Antoine X..., demeurant ...
édure suiviec/Jean-Pierre A
61372587cd5801467741e83d
25 janvier 1994
Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., Antoine C..., et la société BETON
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917910
31 juillet 1996
Jean-Pierre R..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par les membres de la liste "Union pour Auxerre"
6137252bcd5801467741b8e2
24 juillet 1990
Jean-Pierre, B... Antoine, Y... Jean-Marc, F... Jean-Pierre, C...
6137269fcd580146774271ca
4 octobre 2005
Jean-Antoine, - X... Paul, - X...
613725afcd5801467741fc2a
8 janvier 1998
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an
écembre 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre Y
6137253bcd5801467741c0b1
9 octobre 1989
Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1987, qui dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55b
3 octobre 2006
B Jean X... C / Pierre, Antoine, Maurice Y... Josette, Thérèse Z...épouse Y...
613726a9cd58014677427802
2 mai 2007
613726a1cd580146774272ea
25 avril 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour outrage aggravé, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques
61372625cd580146774234db
14 mai 2002
Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond
613725cecd58014677420aa7
9 juin 1998
Z..., maire, à l'attention de Jean-Pierre X..., fonctionnaire municipal; qu'Antoine Z... a reconnu avoir la lettre en ses mains, avoir eu un entretien avec l'architecte à ce sujet concernant les diverses
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
DCA_20LY01462_20220505
6137259ecd5801467741f400
10 mars 1999
avoir dit aux cavaliers qu'il ne faudrait pas s'étonner si un jour des chiens prenaient du plomb dans la mesure où ils chassaient aussi le sanglier ; qu'il existe trois témoins des faits, Jacky X..., Jean-Pierre
6137264fcd580146774248f0
7 septembre 2004
nouvelle puisque celle-ci a eu lieu en nature du fait de la restitution ; qu'il ne peut être retenu une quelconque erreur de chiffrage puisqu'Antoine A... et Jean-Louis X... ont été condamnés à la totalité
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C
6137266ecd5801467742581b
11 octobre 2000
et de l'instruction charges suffisantes contre Antoine C... d'avoir, à Foce, et en tout cas dans le département de la Corse du Sud, le 8 mars 1996 et en tout cas depuis temps non prescrit, volontairement
6137261ecd5801467742313b
22 juin 2004
Jean-Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa