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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724b3cd58014677417a58
13 février 2007
13 février 2007
X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Exploitation des établissements Jean Roger, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1990 ; que s estimant non rempli de
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
Elle n'a, toutefois, placé devant cette juridiction que les assignations délivrées à messieurs Alain X... et Jean-Roger Y....
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02ee
7 juin 1989
7 juin 1989
urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Jean-Roger
Source officielleciv3
61372120cd580146773f132c
7 mars 1990
7 mars 1990
Sainte-Honorine (Yvelines), zone industrielle des Champs Gaillards, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Guy, Jean
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4890
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Jean, Roger B..., demeurant ..., Longny-au-Perche (Orne), 2°) de Mme A... Lucas, épouse B..., demeurant ..., Longny-au-Perche (Orne), 3°) de M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02ef
7 juin 1989
7 juin 1989
la Communauté, Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Jean-Roger
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b15
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Jean, Roger X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), route de l'Escaillon, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1990 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône
Source officielleciv3
61372374cd58014677409ffd
1 février 2000
1 février 2000
Eric, René, Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e464
28 octobre 1975
28 octobre 1975
(ROGER-ANTOINE), X... (VINCENT), X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300169
8 février 2018
8 février 2018
Jean Roger X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018,
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe373
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Jean-Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 13 Novembre 1967 à BETHUNE (62400) de nationalité Française ... 12330 SALLES LA SOURCE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Roger Y..
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c40
12 février 1991
12 février 1991
Roch, Jean, Roger B..., tous trois demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE,magistrat désigné
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a4f
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Jean-Roger Z..., demeurant ..., 2 / de la CFE-CGC des Industries Electriques et Gazières, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT du personnel des industries de l'Energie Electrique, Nucléaire
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dbc
30 octobre 2006
30 octobre 2006
suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Marie X..., veuve de Lucien Y..., est décédée le 15 août 1997, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Raymond, Jean
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185d9
27 mars 2007
27 mars 2007
Roger Y... Z...
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c91f
5 juin 1991
5 juin 1991
Jean, Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1990, qui a rejeté sa requête en aménagement d'une mesure de suspension de son permis de conduire
Source officielleciv3
61372203cd580146773f9813
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jean, Roger X..., 2 Mme A..., Maire Portes, épouse X..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406415_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
n° PC9201423A0010 délivré le 20 novembre 2023 par la commune Bourg-la-Reine pour la démolition de bâtiments existants et la construction d'un " Campus de la Faïencerie " sur un terrain situé 20 rue Jean
Source officiellePage 3 sur 387