Barthélémy 06160 ANTIBES représentée et plaidant par Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandra PAULUS

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marie XWE..., demeurant à Moulins (Allier), 30, cours Jean NH..., 158°/ M. Claude, Paul NO..., 159°/ Mme NO..., née Jacqueline, Aline VV..., demeurant ensemble à Conty (Somme), 160°/ M.

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia

Robert YF..., demeurant ensemble à Gueguon, Le Bois de l'Agland (Saône-et-Loire), 15 / Mme V..., née Crabbe, 16 / M. Jean-François ZB..., 17 / Mme ZB..., épouse de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat

X... ... 49160 ST PHILBERT DU PEUPLE comparant, assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Je l'ai heurté, je suis tombé me blessant au genou", en deuxième lieu à la relation des faits qu'il a donnée de l'accident au premier témoin arrivé immédiatement sur les lieux, Jean-Paul A..., qui rapporte

, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie A..., demeurant ..., 2°/ de la SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est Hôtel Bellevue, rue Alfred Punett, 63140 Chatel Guyon

Philippe MAIRIN - SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON -SCP BBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 04 juillet 2025 RG: 2024008432 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

Jean XT..., demeurant ... à Le Vésinet (Yvelines), 318/ M. Jean YW..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 328/ M. Jean-Laurent YX..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 338/ M.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 MARS 2008 Par Madame Marie- Paule