électorale ; que cette lettre n'a pas excédé, par les termes employés, les limites de la polémique électorale ; que M.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Commentry a dénommé la " place-parvis de l'Eglise du Sacré Cœur " " Parvis Jean-Paul

Jean-Bernard B..., M. Laurent E..., Mme Nathalie P..., M. Georges X..., Mme Nathalie K..., Mme Françoise O..., M. Jean-Paul M..., M. Laurent Q..., Mme Christine S..., M.

X..., chef d'équipe poseur, et non son frère José ; que la lettre de licenciement impute ici des faits qui concernent Jean-Paul à José ; que la seule différence faite par l'employeur a été de licencier

Roland K..., demeurant ..., Mme Marie-Paule Y..., demeurant ..., M. Jean-Michel E..., demeurant ..., M. François H..., demeurant ... à Arleux-en-Gohelle, M. Alain M..., demeurant ..., M.

matière de surendettement, assisté de Samantha AVENEL, Greffier, Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean

Jean-Paul F..., demeurant ... à Gorze, Mme Marie-Thérèse D..., demeurant ..., M. Gilbert H..., demeurant ..., M. André A..., demeurant 18 Cité le Parterre à Gorze, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET

Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.

240 et R. 29 du code électoral, cette irrégularité, pour regrettable qu'elle soit, n'a pas constitué compte tenu du contenu des documents en cause, qui ne renfermaient, sur le fond, aucun élément de polémique

JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Jean E..., à M. Marcel Z..., à Mme Michelle Y..., à M. Roger A..., à M. Paul B..., à Mme Raymonde C..., à M. Claude D..., à M. Georges F..., à M. Jean G..., à M. Lionel H..., à M. Jean I..., à M.

de Jean-Bedel Z... et qu'ils portent atteinte à son honneur et à sa considération, alors qu'il est connu, au plan français et international, pour avoir exercé des fonctions importantes ; que le ministère

Jean-Pierre O..., M. Pierre G..., Mme Michèle S..., Mme Pia XX... DI PIETRALUNGA, M. Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M.