Jean-Baptiste Z..., sa veuve, Mme X..., avait été nommée pour le remplacer à la tête de la société Comba par une assemblée générale de ses actionnaires tenue le 15 septembre 1981, et que Mme Y... intervenait

AVEL, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller

Elle fait valoir en effet que l'acte par lequel Monsieur Jean X..., père des intimées a acquis les parcelles 173, 175 et 1235 ne fait aucune mention de la cession d'un passage et que Monsieur X... n'a

- N° Portalis DBYB-W-B7J-PMCF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Jean

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Jean Baptiste X..., demeurant à Sainte-Marie-la-Blanche, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de M.

compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste

commerce d'hôtellerie et de randonnée et la nullité des virements bancaires ; Attendu que l'appelant a versé aux débats l'assignation délivrée le 3 octobre 2008, à la requête de Maître Y..., à Monsieur Jean-Baptiste

Il convient de désigner au titre de cette mission Maître Jean-Baptiste DURAUD, avocat au barreau des Hautes-Alpes, et de fixer le montant provisionnel de ses honoraires à la somme de 250.00 euros.

Jean-Baptiste X..., demeurant 9, rueauguin à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 18) de M. le directeur

Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...aux dépens. M. et Mme X...ont relevé appel de cette décision par déclaration du 3 mars 2010.

été habilement constituée d'une partie issue de Claude O..., sans droit sur le passage, car résultant du démembrement d'une propriété ayant un accès à la voie publique, et d'une autre partie issue de Jean-Baptiste

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 17

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Alida GABRIEL, Greffier Exposé des faits et de la procédure

de cession de ses droits, dans les biens des défunts parents Y..., à son frère Jean Baptiste dit Clément et Anne, avec ensuite partage entre eux deux des biens). Cet acte comporte neuf pages.