, demeurant ensemble à Cugnaux (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Foix, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Jean

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen

Jean-Baptiste, - Y...

du 2 décembre 2022 ordonnant son expulsion de son logement sis 1/5 rue Jean-Baptiste Delescluse à Croix.

sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste

sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste

sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste

sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

[Z] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [H] DEFENDEUR : M.

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un bien sis 62, avenue Jean-Baptiste

Avocat (RPJ036537) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocats (J119) 2) Société de droit étranger, S.C JOLY IMPORT - EXPORT S.R.L, dont le siège social est [Adresse 12], ROUMANIE

sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie compris e entre l'avenue Jean-Baptiste

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Toma ; 14°) Monsieur P... Jean Dominique, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Medori ; 15°) Madame R...

titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence dans la commune de Roubaix

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.

A... ne s’est pas présenté à un départ volontaire à destination de la Roumanie.

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Jean-Baptiste S..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.