RG N : 14/ 01051 AFFAIRE : KLESIA RETRAITE AGIRC, KLESIA RETRAITE ARRCO C/ Thierry X..., SA LA BANQUE POSTALE ST/ MLL Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement

confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement de Monsieur Alain X... initié par la SASU ARCHE est abusif et d'AVOIR condamné la SASU ARCHE à payer à Monsieur Alain X...

Le dirigeant déclare que la société mène une activité dans le domaine de la sécurité et emploie 4 salariés. Elle ne peut pas honorer la dette, sauf à obtenir un échéancier.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 11°/ de M. Pierre A..., demeurant Arais 3, Val de la Torse, 13100 Aix-en-Provence, 12°/ de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

SUR CURE prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 89270 ARCY SUR CURE représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Le 25 septembre 2014, la SARL Sapin a appelé dans la cause la SARL Concept Archi et son assureur MAF. 

II-Sur la demande reconventionnelle de Jean X...

II- Sur la demande reconventionnelle de Jean X...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Michel JALLET Me Pierre GEORGET COPIES le 18 SEPTEMBRE 2008 à S. A. SASU ARCHE Alain Z...

Jean-François B..., demeurant 29 bis, Parc de Montretout, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 7°/ M. Jean-François U..., demeurant ...

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2 / le syndicat SMYS-CFDT, 3 / le syndicat CFE-CGC, IV - Sur le pourvoi n° K 00-45.250 formé par : 1 / M.

Dominique YF..., demeurant ..., 71°/ de M. Jean-Pierre XT..., demeurant ..., 72°/ de Mme Gisèle YS..., demeurant ..., 73°/ de M. Georges ZH..., demeurant ..., ..., 74°/ de M.

MAGUEUR, président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Il convient de rappeler les faits constants