d'une interdiction de retour sur le territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La COPROPRIETE RESIDENCE DU CHATEAU, dont le siège social est

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., Saint-Trojan les Bains (Charente),

Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [G] né le 13 Juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 36000 Châteauroux, 22 / de Mme Annick Pathe, épouse Larose , demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010379 Demandeur (s) : SNCF RESEAU (SA

Jean Y..., domicilié [...]                           , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eléments, 2°/ à la société François Legrand, société d'exercice libéral à responsabilité

Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [W] [K] né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane

le territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 400 euros à verser à Me Legrand sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Jean-Marie A..., demeurant "Le Château Fort", 36500 Saint Lactencin, 8 / de M. Daniel B..., 9 / de Mme Daniel B..., demeurant ensemble ..., 10 / de M.

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 Demandeur (s) : SAP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Denis X... alias Dan Y... né le 12 mai 1948 à TANGER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Mezières-en-Brenne, agissant en la personne de

La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 Janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : C François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -