République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LJ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V566

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05245 Jugement (N° 14/10525) rendu le 31 Juillet

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJ6

[Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE S.A.S. TOITURES-D-[G], venant aux droits de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNTP

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 31 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Metalinov, représentée par Me Jean-François Pille

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECO

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la société Baudin-Châteauneuf, représentée par Me Jean-François Pille, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jean-François PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurance SMABTP assureur de la Société [H] [C] agissant poursuites

[D] [E] [Adresse 2] [Localité 16] non comparant Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/322 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5K

BET SICRE [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur du BET SICRE [Adresse 6] [Localité 20] représentée

[Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

titulaire du lot “porte de garages”) [Adresse 9] [Localité 10] défaillant Société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03989 (ancienne procédure 11/01082) Jugement

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/01/2014 *** N° de MINUTE : 62/2014 N° RG : 12/07630 Jugement (N° 11/00808) rendu

[Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.