[T] [Y], en la personne de Me [T] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS INTERVAD 2 18,rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Représentée par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au

Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il affirme que, comme pour l'autre directeur d'agence recruté à la même date à Aulnay sous Bois (Jacques A...), l'employeur lui a proposé en juin 2001 une transaction qu'il a refusée ce qui le conduira

Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO... Mohamed PP... Mostafa I... Ange QQ... Mireille YYY... Mekki RR...

Jacques H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie-Françoise Z..., née Martin, demeurant à Exmes (Orne), 3 )de Mme Jeannine L..., née Marcellin, demeurant ...

APPELANTE : Madame [O] [W] née le 24 Mars 1975 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie TAFFOREAU substituant Me Jean-jacques

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", représentée par Me Cofflard, demande

en sa possession ; qu'enfin, il apparaissait qu'il cherchait à dissimuler la réalité concernant ses fréquentations, en affirmant notamment, lors de ses premiers interrogatoires, ne pas avoir revu Jean-Jacques

S AXA FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI,

IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :

Maître [L] [T] en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS FONGEOM [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES

SARL NAVY SERVICE SARL YACHTING DIRECT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Foulayronnes, représentée par Me Florence Coulanges, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée mais émet toutes

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société Oteis, venant aux droits de la société Isateg Atlantique, représentée par Me Roux-Coubard, émet ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la société Ingénierie Tugec, représentée par Me Roux-Coubard, émet toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Netherlands BV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D675 assistée de Me Michel GUICHARD de la SELAFA TAJ, barreau de PARIS,

[Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Monsieur [V] [X] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Maître Jean-Jacques