.. et Monsieur André X..., - Madame Anne Marie Z... née X..., enfant issu de son deuxième mariage avec Madame Colette A..., - Monsieur Daniel X..., enfant issu de son premier mariage avec Madame Lucie

André E..., demeurant à Bouelles (Seine-Maritime), 2 ) M. William X..., demeurant avenue des Canadiens à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 3 ) M. Serge E..., demeurant ...

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

Jean-Luc X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille neuf.

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur de l'infraction ; sa portière étant bloquée, il est sorti côté conducteur et, s'extrayant du véhicule, il a touché la pédale d'accélérateur, faisant bouger le

Jean-Luc X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, sur renvoi après cassation ( Crim., 27 octobre 2015, n°14-84.952), en date du 3 juin 2016, qui

Jean-Pierre XJ..., demeurant 3 A/102, rue de Lourdes à Creutzwald (Moselle), 27°/ M. Jean-Michel YY..., demeurant ... (Moselle), 28°/ M.

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Alfred XO..., demeurant Camping des Collines à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93 528, présentée pour Mme Jeanne XK..., demeurant Le Jabin, ... ; - n° 93 529, présentée pour Mme Anne-Jeane XE..., demeurant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Claude Y... ... 83440 MONTAUROUX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GABORIT-RÜCKER, avocats au barreau de NICE Madame Jeanne Lucie Y... épouse

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Bruno D..., demeurant à Vraires, Bouillé Saint-Paul (Deux-Sèvres), 6 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant à Taizon, Argenton l'Eglise (Deux-Sèvres), 7 ) de M. Thierry A..., demeurant ...

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

découlant, la juridiction de proximité a retenu que le jour de l'intervention, Mme A..., éducatrice spécialisée, avait signalé à l'équipe soignante une position anormale de la mâchoire, avec possibilité de bouger

Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de procédure civile ; Attendu que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 mai 2010), que Mme Jeanne