Z..., Jean-Marc Y... des chefs de fausses déclarations, faux et usage de faux, forfaiture, association de malfaiteurs, homicide involontaire, non dénonciation de crime, délit de fuite, complicité de recel

Jean Z..., domicilié ... (Aude), notaire associé de la SCP Z... Ancely Y..., successeur de la SCP Z...

Jean X..., demeurant à Vezac (Cantal), Runhac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Claude X..., demeurant à Omps (Cantal), Le Peyrou, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Michel et Jean-Claude Champeil, domiciliés à Laroquebrou (Cantal), Palat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

- Marc Allez - Jean-Pierre E... et Patrick I..., notaires associés, dont le siège est ... V à Paris (8ème), 2 / M. Jean-Pierre E..., 3 / M.

(Bas-Rhin), 5 / de Mme veuve Marc C..., demeurant ...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Jean Z..., 2 / de M. Thierry Z..., demeurant tous deux au Verdier, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, 3 / de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d 'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1988 qui, pour falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

qu'elle a réduit à 18 000 francs ; "aux motifs, que "... désormais Suzanne C... bénéficie d'une retraite mensuelle de 1 416 francs, qu'elle doit nécessairement percevoir la pension de réversion de son mari

procédure pénale, 2, 3 du même Code, 1382 du Code civil ; d " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déduire des sommes allouées à Mme Veuve Z... en réparation du préjudice subi du fait du décès de son mari

Jean-Pierre X..., demeurant ...

ZOTTA - 797 Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L.

épouse Y..., demeurant ..., Immeuble Saint- Quentin à Nice (Alpes-maritimes), 3 / Mlle Jérôma B..., demeurant Agosta Plage, Porticcio (Corse) Molini, agissant en sa qualité d'héritière de son père, Jean-Baptiste

Robert X..., 2 ) Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble Maseres à Bordenave (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre)

Pascal, Jean, René Y..., 4 / M. Philippe, Paul, René Y..., demeurant tous deux ...