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1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de9

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

GAS Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c60abcdc6046d4730805b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea5a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Louise FOURCADE, avocat au barreau de PARIS S.A CORSE POIDS

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b445

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

) le Vieux Moulin de Chennevières, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean Parentaud & Jean Michel Fircowicz, notaires associés, dont le siège est ..., 3 / de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead796cdc6046d475394a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre H..., demeurant ..., 12 / de M. Michel I..., demeurant ..., 13 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 14 / de Mme Viviane K..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85c5cdc6046d47639984

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448319

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Jean-Luc A, demeurant au ..., et M. Michel A, demeurant au chalet Niverolles à Tignes (73320) ; MM.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Hervé, Jean-Pierre et Michel Z... se sont engagés à acquérir les parts que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87282

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

TREYNET Avoué assistée de Me Yolande PAULZE D'IVOY substitué par Me JACOB Jean avocat au barreau de PARIS Madame Z...

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff160cdc6046d47c68be6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge prononcée publiquement par M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc4

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

FIEVET-LAFON Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d72cdc6046d47612439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

- 92400 COURBEVOIE repr sent e par Me Jean-Michel TREYNET - Nä du dossier 16954 Avou Rep/assistant : Me Michel HENRY (avocat au barreau de PARIS) L'UNION LOCALE SYNDICAT CGT DE LEVALLOIS ayant son sige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c33

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

du trente Janvier deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Roland Z...né le

Source officielle

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