XA... de la région Lorraine, 2°) M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leur bureaux Cité adminisrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Jean-Paul X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Euromac

lesquelles l’université catholique de l’Ouest d’Angers, Aix-Marseille Université (A.M.U.), l’Institut Catholique de Lille, l’université Côte d’Azur de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine

Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons (54230) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C/ SOCIETE COVEA FLEET JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 12 Août 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

Pierre-Jean H, demeurant ..., M. Jean-Claude Q, demeurant ..., M. P, demeurant ..., M. Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine, à Nancy (Meurthe-etMoselle

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de la société les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Jean-Marie Y... C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M.

Jean-Paul et son épouse Mme J... née C... XY..., demeurant ensemble 4, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 2°/ de M. XW... et son épouse Mme XX..., née XI...

  Résumé des faits   Le requérant se présenta, le 29 septembre 1988, sur convocation, à la brigade de gendarmerie du Lorrain pour être entendu au sujet d’une plainte selon laquelle il aurait

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. Armand Y..., demeurant 13, boucle des Prés de Saint-Pierre, 57100 Thionville, 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Paul YF..., demeurant à Retonfey (Moselle), ..., 33 / de M.

Jean O..., demeurant ... (Bas-Rhin), 8 / de M. Jean F..., demeurant ... (Bas-Rhin), 9 / de M. André Q..., demeurant ...

Jean-Paul X... demeurant à Cutting (57260) ; M.

Jean-Paul ZJ..., demeurant NB ..., 152°/ de Mme Lucienne ZK..., demeurant ..., 153°/ de M. Francis ZQ..., demeurant ..., 154°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme

son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 avenue Maurane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel