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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94eda
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe
9ème chambre 1ère section
65aec10054a01215df779579
22 janvier 2024
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Société LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
6253cde8bd3db21cbdd94edc
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D¿AQUIT AINE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 12] [Adresse 13] No SIRET : 434 65 1 2 46 Représentée par Me Jean-philippe
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
Jean-Philippe Gosset, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2b7
10 octobre 2024
Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PIERRE Me GOSSET
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #B0812 Décision du 02 Mai
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315df3
3 juillet 2025
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
barreau de PARIS, toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR substituant Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET
18° chambre 2ème section
65a191fe0ddb77892695c412
12 janvier 2024
Maître Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1668 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] Chez Mme [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Philippe
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be198d0ccf000877e658
23 janvier 2024
BRED BANQUE POPULAIRE, RCS de Paris n°552091795, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
PARI S ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
PCP JTJ proxi fond
659d9d7daa704a07f49343dc
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique LEFRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
69d7f734cdc6046d47aeed41
9 avril 2026
[G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe
TROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 17] Représentée par Me Emilie Cheval, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Jean-Philippe
Pôle 6 - Chambre 12
5fd92da35aef3e0d121b25c8
22 mai 2020
[F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Monsieur le Ministre
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