Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

c/ Maître Jean-François Y... , en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL QVS Le C.G.E.A.

Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM. PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P...

», Philippe Z..., de nouveau entendu, a déclaré que le nettoyage de la cale machine dont faisait état ledit journal de bord entraînait nécessairement des effluents qu'il estimait à dix à vingt mètres cubes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Philippe X... de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pallier le défaut de livraison à la date convenue de la machine commandée, M.

SL COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCP Philippe DELAERE, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Joël

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1989 qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende

Vincent Z..., Me Jean-François A...es qualité de mandataire liquidateur de la société ALBEDIA I MPRIMEURS C/ M.

Jean-Philippe DERYCKERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [N] [H], juriste assistante et de Mme [K] [I], adjointe administrative faisant fonction de greffière

Philippe DE Z...

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

COMITRONIC BTI, RCS de [Localité 5] n°321485856, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BOUDIAS de la SCP Philippe

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

CHR CAFFE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER (Me Jean-Philippe

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.