Banques (UFB) a consenti à financer l'opération à condition que l'acquisition du tracteur fût faite en commun par plusieurs agriculteurs; que, sollicités à cet effet par Christian Z..., Gilles X... et Jean-Claude

Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

X..., mais aussi eu égard à sa qualité de médecin et de soignant, a ici et de façon concrète exposé Jean-Pierre Y... à un risque sérieux mortel ou gravement invalidant et dont il ne pouvait ignorer la

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL l'Européenne Financière d'Assurances, par les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine

D'AIDE AUX ISOLES MALADES ET VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette

A...G..., Jean-ClaudeK..., Mme CécileI..., M. ClaudeL..., M. B...M..., M. J... H...et Mme LeBrequier ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.

du compte de Jean-Pierre X..., soit environ 50 000 francs; que Jean-Claude Z... était l'instigateur de ses malversations et était à l'origine du retour de Jean-Pierre X... en Guadeloupe et du rapatriement

de laquelle ce dernier a contesté avoir rédigé l'attestation du 4 décembre 1992 (affirmant ne pas reconnaître son écriture et ne pas avoir été sollicité pour établir une attestation) et fourni les pièces

à Nicolas Y..., auprès duquel se tenait Claude X... qui ne s'est pas occupé de la victime ; que le prévenu a déclaré que l'un des jeunes s'était dirigé vers lui et l'avait percuté ; il a indiqué qu'il

APPELANTE : Madame Magali Catherine Claudine X... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux, a rejeté

Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame Claudine ARLOT, Monsieur

C/ Claudine Z... divorcée Y... Hélène Y... F... Y... Pierre A... Michèle B...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende dont 3

Gabriel H..., à Mmes Yvette P..., Claudette H..., Grégoria G..., Marguerite XA..., à M. Joannès XB..., à Mme Marcelle XJ..., à MM. Pierre N..., Joseph XI..., à Mme Esther A..., à MM. Henri XH...