- Edmond X..., âgé de 77 ans au moment des faits, aucune pièce probante de ses activités n'a été produite ; que, s'agissant de la location gérance, outre que là aussi aucun document ne fonde l'existence

Jean-Christophe, - Y...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 250 000 francs d'amende

permettant de situer dans le temps la tenue des propos allégués, de sorte que ces incertitudes non seulement affectent leur force probante mais placent également la Cour dans l'impossibilité de vérifier

Jean, contre l' arrêt de la cour d' appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour vol, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Jean-François, - Y... Z...

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-François Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jean-Rémy Z..., les conclusions de M.

Jean-Paul, - X...

de fond du dossier ouvert au cabinet de Mme Vercamer, juge d'instruction, à l'encontre de Jean-Claude X... et Jean-Marc Z..., cotées D34 et D35, ordonné le retrait des pièces annulées des deux exemplaires

Jean-Claude, - Z...

conseil départemental de l'Ordre des médecins, "dix-sept comptes-rendus d'examen radiologiques pratiqués par le Dr "Jean-Pierre A... que ce faisant le Dr Pierre X... s'est livré à une "grossière violation