Par une requête n°21DA01534, enregistrée le 1er juillet 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête n° 21DA01505, enregistrée le 30 juin 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean- Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

hospitalier de Douai le versement à Me Voisin de la somme de 1 500 euros.

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Maître Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI La Juge

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Jean-Guy

, avocat constitué INTIMÉE SA SIA HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Guy

: "rentre ou tu vas en prendre autant, cela ne te concerne pas" ; que Guy Y... ne conteste pas s'être adressé à son voisin en termes peu amènes puisqu'il admet avoir tenu des "propos incorrects"

Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CORBIN Jean-François

Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage

(78), le 12 novembre 1994, en utilisant la carte bleue volée au préjudice de Guy F..., trompé le Crédit Lyonnais et la Société Générale, les déterminant en employant des manoeuvres frauduleuses à leur

Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M. Bernard EZ, à Mme Martine NJ, à Mme Nathalie FB, à M. Norbert FB, à Mme Patricia FB, à M. Robert FB, à M. Roland FB, à M.

Guy C..., 8°/ de M. Jean-Christophe C..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant BP 225,, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 10°/ de M.

; qu'il résulte au contraire des autres constatations de l'arrêt attaqué que les chasseurs postés dans le champ voisin progressaient suivant une ligne parallèle à celle que suivaient Alain et Philippe

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Guy X... d'interrompre les travaux de construction d'un garage sis rue Jean Moulin, d'autre part le permis de construire ledit garage accordé le 24 janvier 1978 à M.

Guy Y... et à M. Luc X....

Guy Yves Y...

Marcel J..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2°/ de Mme C..., Marie-Louise, Jeanne de F..., veuve de M. Guy de Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3°/ de M.