14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-manuel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel

[Z] [S], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 476 DEFENDERESSE S.A.S.

ENTREPRISE BOURDARIOS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

RCS [Localité 19] n° 775 684 764 [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 10] représentées par Me Guy NARRAN, SELARL Guy NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean-manuel SERDAN, SELARL

SMABTP en sa qualité d'assureur de la société EXE GARONNE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

barreau de TOULOUSE SASU EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-manuel

SMA SA en sa qualité d'assureur de la Sarl Coordination Bâtiment Economie et Ingenierie [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

SMAC, RCS [Localité 24] 682 040 837, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Les requérants soutiennent que le chèque d'un montant de 5 000 euros crédité sur ce compte bancaire correspond à un don manuel de la mère de Mme J.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Louis, - Y...

application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la nouvelle médiathèque dite " MéMo " sise 2 rue Jean

Jean-Marc, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance au préjudice de la société Grand Elan et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu' "il est donc reproché à Jean-François

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAND Marcel

Représenté par Me Jean-pierre Y..., avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Société UNION SPORTIVE DU LITTORAL DE DUNKERQUE STADE E... Z... [...]