LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à

branches, qui est recevable : Attendu que du mariage de Valentin X... et de Camille Z... sont nés six enfants, Norbert, Roger, Claude, Gaston, aux droits duquel se trouve aujourd'hui son fils, Ludovic, Jeanine

Jeanine, épouse X...

333 Rôle N° 12/11418 [B] [J] C/ [Z] [T] [C] [D] [I] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... et Jeannine Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 24 janvier 1989 et le 5 janvier 2002 en laissant

mutuel (CRCAM) des Savoie Crédit Agricole des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

, ET : la société Cupecoy, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, M.

Cependant, avant qu'elle ne soit versée à cette dernière, cette somme a fait l'objet d'une saisie-attribution, à la demande du Crédit Mutuel de Romilly-sur-Seine.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Jeanine Y... à payer à M.

né le 24 Septembre 1950 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jeanine Y...

Jean-Pierre X..., 3°/ à M.

Robert C..., Madame Jeannine C... épouse D..., M. Jacky C..., M.

née le 02 Juillet 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01004) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIME : M. Claude Y...

née le 25 Juin 1969 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

1984 entre la société Jean X... et le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), celui-ci a avalisé les billets ; que l'acte prévoyait que Jean X..., dirigeant de la société

de BASTIA, et Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : Madame Jeannine B...épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme A... et M.

martiniquais n'avaient pas été portés sur les feuilles de remise et que pour trois autres versements, ceux-ci avaient été mentionnés mais n'avaient pas été crédités ; que, pour deux autres versements

C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Jeanine X...