Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Henriette H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Danielle G..., demeurant ..., 8°/ de M. Bernard J..., demeurant ..., 9°/ de M.

Henri X... Mme Henriette Roberte Madeleine Y... épouse X... M. Bertrand Philippe Marie X... Mme Z... Marie Dominique X... épouse A... M. Ludovic Bertrand Philippe X...

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Henriette X...née le 15

Cédric Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

[M] [Z] né le 09 Mars 2000 à [Localité 4] - MAROC se disant à l'audience né en Mauritanie le 09 mars 1998 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment

2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Henriette B..., divorcée C..., domiciliée

(définitivement condamné de ce chef), le jugement déféré doit être confirmé quant à la déclaration de culpabilité de Jean-Marie Y... pour corruption active eu égard aux déclarations concordantes d'Henri

Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X...

Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Henriette X...

Jean Luc Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

née le 01 Mars 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...

Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB... Michèle, - YC...

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z...

A... , notaire, le 26 mai 1997 ; que M. Henri Marie X... s'étant désisté de l'appel qu'il avait formé contre ce jugement, celui-ci est aujourd'hui définitif ; Attendu que M.

Z..., sur lequel Henriette Y...

Marie, Odile, Léonie, Henriette Z..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), ..., 6 / Mme Geneviève, Marie, Angèle Y..., épouse de M.