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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -7 Rue Littré 18000 BOURGES SELAS LEGI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875
17 novembre 2015
17 novembre 2015
celle-ci et finissant leur travail le lendemain matin entre 7 et 9 heures ; que, le 29 juillet 2011, trois véhicules sérigraphiés au nom de l'association Eva ont été aperçus par une patrouille de police à Lege
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb48f32b7c38854c301a
15 février 2012
15 février 2012
cette qualité audit siège [Adresse 31] [Localité 34] SARL FACECOM représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 63] SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58434
10 septembre 2015
10 septembre 2015
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] représentée et assistée par Me Grégoire LADOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63538898513cb5adff9437b1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[G] [B] [F] [Adresse 14] [Localité 13] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de la SELAS BDB & Associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Jennifer Guigui, avocat au
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
2 avril 2024
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dd13ef607c90ab6386
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Août 1979 à [Localité 13] (ROUMANIE) de nationalité Française demeurant Maison d'arrêt - [Adresse 2] Représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Jennifer
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE RENNES N° RG 21/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 Juillet 2024, en audience publique par Jennifer
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne
Source officielleChambre référés
68e017a074e929a9d8fa6dfa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de RENNES, substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] non comparante, LE PRESIDENT: Jennifer
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc46f0d304f138e5efb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assistée par Me Jennyfer
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 La société ZOLA 276 VILLEURBANNE, SCI [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane BONNET et Me Jennifer
Source officielleChambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HOLDING PROTEOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officielle8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Localité 15] (Rhône), ingénieur commercial, et Madame [D] [J] épouse [B] née le 29 novembre 1971 à [Localité 14] (Gironde), assistante de direction, demeurant ensemble [Adresse 9]) Représentés par Me Jennifer
Source officielle2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FINISTERE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
épouse [Z] née le [Date naissance 12] 1969 à [Localité 27] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jennifer
Source officielle19e chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65da
3 avril 2014
3 avril 2014
dans l'affaire entre : Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, (vestiaire : 445) substitué par Me Jennifer
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1738580-1829859
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Two violations of Article 6 § 1 (fairness) Coorplan-Jenni Gmbh and Hascic v. Austria (application no. 10523/02) Jurisic and Collegium Mehrerau v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca
13 décembre 2019
13 décembre 2019
[Localité 2] représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Danièle CLAUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 substituant Me Jennifer
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
René, Jacques, Emile XWL..., 346°/ Mme Léa, Caroline VV..., épouse XWL..., demeurant ensemble aux Marines de Cogolin (Var), La Galiote, résidence 26, 347°/ la société à responsabilité limitée Lec
Source officiellePage 3 sur 4