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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2300053_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Jegou Vincensini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème Chambre
DTA_2210700_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel
2ème chambre
DTA_2205740_20221020
20 octobre 2022
A D, représenté par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
8ème chambre
DTA_2206177_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel
Rétention Administrative
62c52945a2c42363790795de
4 juillet 2022
assistance par un avocat, il résulte de l'ordonnance qui fait foi jusqu'à inscription de faux que l'étranger a déclaré vouloir l'assistance d'un conseil, qu'il a été assisté de Maître Jean-Christophe Jegou
7ème chambre
DTA_2210407_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022
5ème Chambre
DTA_2203546_20220915
15 septembre 2022
E, représenté par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
DTA_2200203_20220912
12 septembre 2022
D A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui renouveler une carte de séjour pluriannuelle ;
6ème Chambre
DTA_1704137_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Jegou-Vincensini, tendant à la condamnation de la Société des Eaux de Marseille à réparer les préjudices subis à la suite de sa chute sur la voie publique en raison d'un regard laissé
DTA_2204179_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme E A épouse F, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel
DTA_2203394_20220915
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme H épouse E, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel
DTA_2209993_20230309
9 mars 2023
A H, représenté par Me Jégou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui
1ère Chambre
DTA_2206414_20221123
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
.-02700 FARGNIERS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Christophe JEGOU-VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
DTA_2209978_20230309
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme E D épouse H, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par
9ème Chambre
DTA_2005245_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 juillet 2020, Monsieur A C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 de la
DTA_2203782_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet
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