X..., embauché, selon contrat du 13 décembre 1994, par la société Gibert Jeune Rive gauche, antérieurement dénommée Gibert Jeune droit et économie, a été avisé qu'il serait muté au sein de la société Gibert

s'ajoute, au jour de repos hebdomadaire ; que dans ses écritures d'appel, Mme [D] faisait valoir qu'en l'espèce, le respect du nombre de jours de repos hebdomadaires n'était atteint qu'en intégrant le jeudi

N..., le juge d'instruction et l'enquêteur de personnalité O... ; que, s'il est exact qu'elle fréquentait les jeunes C... et B..., elle ne connaissait pas D...

2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'avoir, courant 1998, frauduleusement abusé de l'état d'ignorance ou de faiblesse de Jeanine

"l'Evènement du jeudi", dont le siège est ..., 2°/ de M.

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 mai 1992, qui l'a condamnée, pour délit de blessures involontaires, à une amende de 2 500 francs et à la suspension

étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juillet 2003), qu'Hélène X... est décédée le 3 mars 1999 en laissant pour lui succéder sa soeur, Mme Jeannine

Y... et son épouse Mme Jeanine Y... ; que ces derniers ainsi que leur fils M.

ces deux jeunes vers le centre du terrain où se trouvait déjà M.

rive gauche et de la société Gibert Jeune rive droite, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Jeannine

du rayon Rodier pour fouiller les deux jeunes clientes, M.

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1993, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à une amende de 15 000 francs et a statué sur

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1993, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à une amende de 15 000 francs et a statué sur

gens ayant moins de 18 ans, ne peuvent s'appliquer qu'aux jeunes ayant entre 16 et 18 ans ; qu'en effet, dès lors qu'il est interdit d'employer un jeune de moins de 16 ans, il est évident que les dispositions

Jeanine, ... (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1992, où étaient présents : M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 juillet 2016), que Suzanne E... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Marie-Louise, Jeanine

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée