2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Joël François demeurant au N° 623, SIDR le Port (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Joëlle demeurant ... à Les Clayes sous Bois (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maitrise de son véhicule et

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile), au profit de M.

Joël demeurant ...

[T] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Joël X..., demeurant ...

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION en date du 9 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'homicides et

Joël, Claude, François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot (contentieux des élections politiques), le concernant

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février

[Z] [S], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du

la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui pour tentative de vol et vol avec port d'arme, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes

91036 EVRY représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat ---- INTIMÉS : Monsieur Yann LE Z...

Joël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Joël Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Coutances (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre),

Joël Y..., demeurant, ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés