société de droit de l'Etat du Delaware (USA) agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire élisant domicile audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca

(TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH substituant Maître Katia LUCAS

Johary Andrianarivony demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 septembre 2022 par lequel le Président de la République l'a radié des cadres de la magistrature à compter

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002401 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Mademoiselle Charlène Johan

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Localité 5] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Katia LUCAS

Defenderesse à la requête : Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD ayant son siège social : [Adresse 5] (CHINE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca

SARL AZUR BATI [Adresse 2] [Adresse 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

né le 29 Juin 1978 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joanna

JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

[G] [P], demeurant 47 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 2) M. [T] [Z], demeurant 3528 Reservoir Road NW, 2007, WASHINGTON, ETATS-UNIS 3) M.

car azur [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS

a déclaré Jacky Z... coupable de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours concernant Christian Y..., et inférieure à 8 jours concernant Johnny

  En décembre 1992, le requérant fut arrêté par des policiers de la section de la lutte contre le terrorisme.

personne En présence de Madame [L] [Y], représentant des salariés ; Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE, dont le siège est 3, rue Charles Brune, BP 90085 à Lucé

Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS