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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE MTT
69cebde8cdc6046d47e658e8
2 avril 2026
2 avril 2026
BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [T] [B], demeurant 181 rue Joliot Curie - 69005 LYON représenté par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions d'annulation de la décision implicite du directeur de l'école Joliot-Curie : 6.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470464
5 octobre 2018
5 octobre 2018
janvier 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 juillet 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Naimat, Jolisine
Source officielleciv3
60794cd49ba5988459c472be
29 avril 1998
29 avril 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mai 1996), que la société civile immobilière du Parc de Jolimont (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles et a confié à la société
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623374
2 juillet 1986
2 juillet 1986
attribution de la nue propriété lors de la dissolution de cette société ; qu'il est également constant, que, pour la réalisation de son programme immobilier, la société civile immobilière "Roseraie Jolimont
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622902
2 juillet 1986
2 juillet 1986
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les droits et pénalités résultant des bénéfices réalisés et distribués à l'occasion de la cession des terrains du lotissement "Monserby Jolimont
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da28c432ce7d11a70693
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des : 07 et 14 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [F] [D] [R] veuve [N] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Claire JOLIBOIS
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104008_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie Jolimont (Toulouse) a refusé de l'inscrire rétroactivement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957624
18 septembre 2018
18 septembre 2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL JOLICODE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468684.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B n'était pas le seul membre de ce syndicat affecté au lycée Joliot-Curie et qu'il n'y avait pas des fonctions de représentant du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514536_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au collège Pierre Joannon à Saint-Chamond de lui communiquer l’entier dossier scolaire
Source officielle2ème Chambre
69d54c86cdc6046d476fd0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXHN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [R] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406911
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Teang Y..., demeurant Centre commercial Joliot Curie, Cité Joliot Curie, 95100 Argenteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de
Source officielle2ème Chambre
6a0ca8e5cdc6046d47398b1e
19 mai 2026
19 mai 2026
AFFAIRE N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [F] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412676_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le proviseur du collège Joliot Curie à Bron a décidé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004465898
16 décembre 2003
16 décembre 2003
On 22 April 1991 a daughter, Jolien – the second applicant – was born to the couple.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4a4
4 janvier 1978
4 janvier 1978
PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT TENANT COMPTE, NON SEULEMENT DE CES DEUX PERIODES MAIS AUSSI DU TEMPS QU'ELLE AVAIT PASSE, DU 1ER OCTOBRE 1959 AU 30 AVRIL 1964, AU SERVICE D'UNE ENTREPRISE JOLISOL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203386_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne l'a informée, le 9 juin 2022, de l'affectation de son fils au collège Jolimont, situé à Toulouse également.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008908_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D C et Mme A B, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 du maire de Juilly leur accordant un permis de construire portant sur l'extension de leur
Source officiellePage 3 sur 169