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143 résultats pour « Jonathan LEVY Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dc354f98d9699d4f97

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[W] [O] né le 28 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant Ayant pour conseil choisi Me Jonathan Levy de la seleurl selarl Levy avocat, avocats au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle

Page 3 sur 8

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Par acte du 22 avril 2014, la société La Gatine a levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a9f1d01e3c86eeee6b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 Madame [E] [V] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de

Source officielle
TJ

JEX

69ceded5cdc6046d47e8c933

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Le Tribunal après avoir entendu les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

un poste strictement au sol correspondait parfaitement aux préconisations de la fiche du 17 octobre 2008 " ou " un poste (selon les termes de votre premier courrier) " au maximum de hauteur, les bras levés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LEVY de la SELARL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI de la SELARL LEVY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : E 1702, Intimée : Madame [T

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aaf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [H] né le 28 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd5ca9bf263790306c4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SN DIFFUSION, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL MARG EGYG & CO, avocats plaidants

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a9d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [E] né le 02 Janvier 1976 à [Localité 3] de nationalité Egyptienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f771a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jonathan, épouse A..., demeurant ensemble à Paris (17e), ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a19b32b96d94a6075422

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Da Re, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [V] né le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ee

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

représentés par la SELARL ARTHUS, avocats à COLMAR INTIMÉ et demandeur : Monsieur Nourédine Z... demeurant ...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c2bd3cdc6046d473221e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 DEFENDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI

Source officielle
CA

20e chambre

643e35ed83146e04f531ecfc

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

au barreau de PARIS, substituant Me Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0346, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489578.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489579.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a5f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HOMEWORKS RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765499f40b42a26419da4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LUCKY WOK [Adresse 10] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 885 055 731 Représentée par Me Jonathan LEVY de la SELEURL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e0acf40727a00445de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame Mattéa PAPINI, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur [T] [B] [X], domicilié [Adresse 4], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, comparant en personne, assisté de Me Jonathan

Source officielle