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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476354.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Poulet, Odent, avocat de la société Awalee Consulting ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494313.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet
Source officielleChambre 21
65a5809c919da7c4f1759905
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Chambre 21 Affaire : N° RG 22/06935 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WATX N° de Minute : 24/00009 Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (59) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472198.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du dossier soumis aux juges du fond que Mme C, épouse A, titulaire du grade de professeur des écoles de classe normale et directrice d'école à Charnècles, dans l'Isère, a contracté une tendinite du poignet
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506083.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Poulet, Odent, avocat de la société United France 2021 Propco Snc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogenk, avocat de la société Mayotte Channel Gateway et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2301140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401525_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65b20e3dc4cf860008dff536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque : E0501 et Me Frédéric DOUET, avocat plaidant, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePôle social
66335b3bc0d3e3fe99caddea
24 avril 2024
24 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 20/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2H7 DEMANDERESSES : Mme [V] [J] [Adresse 5] [Localité 8] Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 19 Décembre 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 22/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Maureen POCHET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
né le 02 Janvier 1949 à LE PONTET (84130) ... 84700 SORGUES représenté par la SCP P.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Medithau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160920bdb7ff645d8566498
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Jonathan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162678112fe6a3e85a6c7bb
10 janvier 2014
10 janvier 2014
APPELANT : Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assisté de Maître Jonathan HERVE plaidant pour la SELARL CABINET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856
7 mai 2014
7 mai 2014
Michel qui est son ex mari et qui en sa qualité de plombier avait effectué des travaux de plomberie en contre partie d'une remise faite de 316 euros,- Monsieur Jonathan P... qui est son fils qui s'est
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
privés sur l'environnement, laquelle impose de soumettre à évaluation les " installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus : / a) de 85 000 emplacements pour poulets
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b26
24 avril 2025
24 avril 2025
SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [D] Chez Monsieur [A] [H], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice LIOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Jonathan
Source officiellePage 3 sur 4