Vu la requête enregistrée le 16 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Prosper X..., demeurant ... ; M.

Prosper X..., demeurant "la Fillière" à La Baconnière (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par l a cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme

Prosper X..., demeurant Le Médicis, ... ; M.

PRODUITS REFRACTAIRES (PROST), AUX DROITS DESQUELLES EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE LAFARGE REFRACTAIRES ; QU'A L'ISSUE DE NEGOCIATIONS DEUX ACTES FURENT SIGNES A BERLIN LE 3 JUIN 1977 ; QUE LE PREMIER

juin 2014.

de titrisation Quercius, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

PROST RENOV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Danièle Y..., épouse G...sont propriétaires indivis du bien immobilier situé sur la commune du Biot, cadastré C 799, « le Chef-Lieu » pour 37 centiares par suite de l'acquisition qu'en avait faite Prosper

La société Garages Prost automobiles (la société Garages Prost) s'est pourvue le 28 janvier 2019 contre un arrêt du 13 mars 2018 de la cour d'appel de Besançon la condamnant à payer une certaine somme

À compter du 26 juin 2013, la société RAYNAUD a été réputée démissionnaire d'office par l'effet du jugement de liquidation conformément aux statuts du GIE PROP.

Un mémoire, enregistré le 28 juin 2023 a été présenté par la commune de Prosnes. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 avril 2022, la SARL Prosper et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Prosper A, demeurant

les meilleurs délais et au plus tard le 23 juin 2025.

Albert PROST, demeurant à Charlieu (42190) ; M.

est BP n° 258 à Saint Jean De Védas (34430) ; la SCEA Le Mas des Proses demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après

les CONSORTS X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre, d'une part, la décision du 6 juin