- juger la SCI Les Portes de Langon mal fondée en son appel dirigé à l'encontre des concluantes et l'en débouter.

de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 23 mars 2023, l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, représentée par Me Bacquet-Bréhant conclut au rejet de la

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Luis Z...

Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il résulte de l'attestation rédigée par Mme E, collègue témoin oculaire de l'accident : " () lors de la préparation des repas, Mme B a sorti la barquette plastique 10 personnes pleine de jus.

JUGER que la SAS [2] ne pouvait pas avoir conscience du danger, JUGER que la SAS [2] a pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et assurer la sécurité de Madame [P] [J], JUGER que les éléments

euros ; - condamné Madame [I] [R] à lui régler la somme de 500 euros au titre de son préjudice de jouissance ; - rejeté la demande d'indemnisation présentée au titre du remplacement de la banquette

1 - COUVERCLES MARQUE DE DISTRIBUTEUR - MDD BARQUETTES 2 - COUVERCLES MARQUE DE DISTRIBUTEUR - MDD BARQUETTES 2 PLANET SUSHI MARQUE DE DISTRIBUTEUR - MDD BARQUETTES 3 - COUVERCLES + ETIQUE MARQUE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 200520316 du 06/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Mademoiselle Julie Y...

B... et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Bassuet ; Considérant ce qui suit : 1.

L’obligation de la société LA BAGUETTE DE [Localité 4] de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

ou baquets + deux harnais 4 points large boucles aviation couleur bleue 4 suspensions + 2 ressorts arrière barre antirapprochement " Que ce courrier comporte en outre le tampon de " Stéphane Z...

Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Madame Frédérique Y...née le 18 Septembre 1981 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant

GOODYEAR FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

La SA, [B] ASSURANCES sollicite du Juge des référés de : A titre principal, Juger que la demande de provision de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du juge des référés

, et les pièces de la procédure, que, Mlle X..., de nationalité marocaine, contrôlée et verbalisée dans un train par un gardien de la paix en mission de sécurisation pour avoir posé un pied sur la banquette

Par leurs dernières conclusions, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que le canapé extra large 'Stream' qui leur a été livré est non conforme, d'ordonner

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) 2) SAS TRANSPORTS DU BACQUE